Références et méthodologie taxes

Méthode YMYL

Quatre règles avant de publier un résultat fiscal

Le millésime est visible

Barème 2026, revenus 2025, taux micro 2026 et PFU 2025 ou 2026 ne sont jamais mélangés.

L’assiette est nommée

Prix HT, part successorale, bénéfice fiscal, base locale et chiffre d’affaires ne sont pas interchangeables.

Les limites restent au premier plan

Exonérations, plafonnements, antécédents et champs territoriaux manquants sont signalés sur chaque page.

Aucune conduite fiscale automatique

Le moteur ne remplit aucune déclaration et ne choisit ni option, ni taux, ni régime à la place de l’utilisateur.

TVA et consommation

Calcul direct, inverse et assiettes particulières

Le moteur central applique TTC = HT × (1 + taux) et son inverse exact. Il remplace les anciennes pages par pays, dont plusieurs embarquaient un taux faux ou un territoire copié. Le taux reste saisi ou sélectionné : le moteur ne détermine pas la qualification juridique du bien ou du service.

La TVA sur marge extrait la taxe comprise dans une marge TTC avec marge × taux ÷ (100 + taux). L’importation calcule successivement droits de douane, base de TVA, TVA et coût rendu à partir des taux et frais fournis par l’utilisateur.

TPS/TVQ et TGCA conservent leurs URL historiques, mais leurs pages sont entièrement reconstruites, sourcées et limitées à une conversion arithmétique.

Barèmes datés

Revenus, placements et entreprises

L’impôt sur le revenu applique le barème 2026 aux revenus 2025 par quotient familial : 0 % jusqu’à 11 600 €, 11 % jusqu’à 29 579 €, 30 % jusqu’à 84 577 €, 41 % jusqu’à 181 917 € puis 45 %. Le résultat est un impôt brut avant décote, plafonnement et avantages fiscaux.

Le PFU sépare 12,8 % d’impôt sur le revenu des prélèvements sociaux : 17,2 % pour le millésime 2025 et 18,6 % pour 2026 dans le champ documenté. Cette sélection explicite évite de présenter « 30 % » comme un taux permanent.

Le moteur micro-entreprise utilise les taux sociaux 2026 par activité et sépare le versement libératoire. L’impôt sur les sociétés applique 25 % ou, si l’utilisateur confirme l’éligibilité, 15 % sur les premiers 42 500 €.

Transmission et patrimoine

Abattements, liens fiscaux et calendriers distincts

Succession et donation utilisent la part reçue par un bénéficiaire, l’abattement encore disponible et le barème correspondant au lien. Le moteur ne reconstitue ni donations antérieures, ni handicap, ni représentation, ni assurance-vie, ni démembrement.

La plus-value immobilière sépare les abattements de durée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux : exonération après 22 ans pour le premier et 30 ans pour les seconds. Les exonérations, la surtaxe et les corrections complexes du prix restent hors moteur.

La taxe foncière ne contient aucun taux moyen national : bases et taux sont recopiés depuis l’avis, et la TEOM reste isolée.

Reproductibilité

Les quinze règles réellement utilisées

Chaque ligne correspond au moteur appelé par le formulaire.

Calcul TVA HT et TTC

TTC = HT × (1 + taux ÷ 100) ; HT = TTC ÷ (1 + taux ÷ 100)

Le moteur ne détermine pas le taux légal applicable à une opération, un territoire, une exonération ou une date.

Calcul TPS / TVQ Québec

total = avant taxes × (1 + TPS + TVQ) ; chaque taxe = avant taxes × son taux

Ne traite ni exemptions, ni détaxation, ni règles particulières de lieu de fourniture ou d’arrondi comptable.

Calcul TGCA Saint-Martin

total = base × (1 + taux ÷ 100) ; base = total ÷ (1 + taux ÷ 100)

Le taux général ne couvre pas toutes les opérations, exonérations, règles territoriales ou obligations déclaratives.

Calcul TVA sur marge

marge TTC = revente − achat ; TVA incluse = marge TTC × taux ÷ (100 + taux)

N’intègre ni globalisation de marge, ni stock, ni TVA déductible, ni règles propres aux biens d’occasion, voyages ou objets d’art.

Calcul droits et TVA d’importation

droits = valeur × taux ; base TVA = valeur + droits + frais ; TVA = base × taux

Ne détermine ni code TARIC, ni origine préférentielle, ni franchise, ni assiette exacte, ni frais de dossier du transporteur.

Calcul impôt sur le revenu 2026

quotient = revenu ÷ parts ; impôt brut = impôt progressif du quotient × parts

N’intègre pas plafonnement du quotient familial, décote, contribution hauts revenus, réductions, crédits, revenus catégoriels, charges ou cas étrangers.

Calcul prélèvement à la source

prélèvement mensuel = base nette imposable × taux ÷ 100

Ne traite ni taux neutre par tranche, ni modulation, ni changement de situation ou de base au cours de l’année.

Calcul flat tax / PFU

PFU = base × (12,8 % + prélèvements sociaux du millésime)

Ne traite ni abattement, ni moins-values reportables, ni assurance-vie, ni PEA, ni non-résident, ni option globale au barème.

Calcul charges micro-entreprise 2026

cotisations = CA × taux social 2026 ; versement = CA × taux fiscal de la catégorie

N’intègre ni ACRE, CFP, taxe consulaire, CFE, TVA, seuils de régime, impôt au barème, dépenses ou cas de location meublée.

Calcul impôt sur les sociétés

IS = part éligible jusqu’à 42 500 € × 15 % + surplus × 25 %

Ne vérifie pas chiffre d’affaires, détention du capital, libération du capital, intégration fiscale, déficits, crédits, contribution sociale ou acomptes.

Calcul droits de succession

part taxable = part reçue − abattement disponible ; droits = barème du lien appliqué par tranches

Ne traite pas handicap, représentation, assurance-vie, démembrement, exonérations de biens, dettes, international, réductions ou frais de notaire.

Calcul droits de donation

base taxable = donation − abattement disponible ; droits = barème du lien

Ne traite pas dons familiaux de sommes d’argent, handicap, conjoint, démembrement, rappel fiscal exact, international, réductions ou émoluments.

Calcul plus-value immobilière

plus-value = cession − acquisition majorée ; IR = base après abattement × 19 % ; PS = autre base × 17,2 %

N’intègre pas surtaxe des plus-values élevées, moins-value, résidence principale, prix corrigés complexes, forfaits automatiques, exonérations ou non-résidents.

Calcul crédit d’impôt emploi à domicile

dépense nette = dépenses − aides ; crédit = min(dépense nette, plafond) × 50 %

Ne détermine pas l’éligibilité du service, les sous-plafonds, majorations, avance immédiate, acompte, garde alternée ou plafond pluriannuel.

Calcul taxe foncière à partir des bases

cotisation foncière = base × taux ; TEOM = base TEOM × taux TEOM

Ne calcule pas la valeur locative cadastrale, les exonérations, plafonnements, frais de gestion, dégrèvements, taxes annexes ou coefficients locaux.

Traçabilité

Registre des références

Les références justifient une définition, une constante, un seuil daté ou une limite. Aucun lien n’est ajouté pour simuler artificiellement une autorité.

Contrôle technique

Une batterie publique exécute les vrais moteurs

Les tests appellent le même module JavaScript que les formulaires. Ils couvrent quinze résultats connus, quinze propriétés ou frontières et quinze entrées impossibles.

Lancer les 45 tests publics

Maintenance

Révision et politique de correction

Une formule est revue lorsqu’une loi de finances, une source administrative, un taux, un seuil, un champ d’application ou un test évolue. Toute correction importante met à jour la date et ajoute un cas public.

Un avis fiscal, un simulateur officiel, un texte en vigueur ou une analyse professionnelle plus récente priment toujours sur nos simulations.