Au Canada, dans la province du Québec le système de taxe en vigueur est celui de la TPS, taxe sur les produits et services et celui de la TVQ, taxe de vente au Québec. Elles sont perçues lors de la fourniture de la plupart des biens et services.
Cette charge fédérale est ajoutée au prix hors taxe. Le taux de la TPS est de 5 % et celui de la TVQ est de 9,975 %. Les consommateurs les paient. Les entreprises commerciales sont tenues de les percevoir et de les reverser au service de Revenu Québec.
La plupart des particuliers ont l’habitude de calculer en les accumulant, avec un taux global de 14,975 %. Pourtant certains produits sont exemptés comme les médicaments vendus sur ordonnance, les produits alimentaires de base, la vente de livres et autres.
Le détail des marchandises exonérées ou détaxées est disponible sur le site du gouvernement, https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/regles-de-base-relatives-a-lapplication-de-la-tpstvh-et-de-la-tvq/types-de-ventes-ou-de-fournitures/ventes-ou-fournitures-detaxees/.
Les nuances d’application sont nombreuses, et les prestataires doivent être vigilants pour ne pas être dans l’illégalité. Par exemple les boissons et la nourriture vendues en distributeur automatique sont taxables, alors qu’en rayon, elles ne le seront pas.
Les commerçants s’y retrouveront dans le mémo suivant, qui détaille à la nuance près le système de taxation TPS et TVQ et leur permettra de faire une déclaration exacte aux services de collecte : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1985819
Notre calculatrice en ligne vous propose de connaître le prix réel d’une marchandise ou d’une prestation une fois les taux appliqués. Un bon moyen de savoir rapidement et clairement combien vous paierez exactement pour un produit ou un service, toutes taxes incluses.
Formule : Montant hors taxes + TPS 5% (Montant HT÷100×5) + TVQ 9,975% (Montant HT÷100×9,975) = Montant avec taxes
