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TVA · régime sur la marge

Calcul TVA sur marge : formule TTC et vente à perte

Calculez la TVA incluse dans une marge TTC, opération par opération. Vérifiez d’abord que la vente relève effectivement du régime de la marge.

Calcul immédiat

Prix d’achat, de revente et taux

Saisissez des prix cohérents dans la même convention et vérifiez votre éligibilité au régime.

Essayer un exemple chiffré

Ces exemples remplacent les valeurs du formulaire et lancent le calcul.

Montants et hypothèses pédagogiques, à adapter à votre situation.

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Votre résultat apparaîtra ici.La formule, les hypothèses et les limites resteront visibles.
Comprendre la formule et les hypothèses

Pourquoi la TVA n’est-elle pas 20 % de la marge TTC ?

Avant de calculer : vérifiez la nature du bien, la qualité du vendeur et le régime de l’achat. Une différence positive entre prix de revente et prix d’achat ne suffit pas à rendre le régime de la marge applicable. Pour un véhicule d’occasion, la DGFiP distingue notamment droit à déduction à l’achat, statut du vendeur et opération française ou transfrontalière. Référence française : DGFiP, achat et vente de biens, véhicules d’occasion.

Achat à 8 000 €, taux saisi de 20 %, calcul par opération
ReventeÉcart revente − achatTVA extraiteÉcart après TVA
10 000 €2 000 €2 000 × 20 ÷ 120 = 333,33 €1 666,67 €
8 000 €0 €0 €0 €
7 000 €−1 000 €0 €−1 000 €

La marge positive saisie est TTC : la taxe comprise se calcule par division par 120 puis multiplication par 20. Prélever directement 20 % de 2 000 € donnerait à tort 400 €.

Une vente à perte conserve un écart commercial négatif. Ce modèle n’en déduit pas un crédit de TVA et ne compense pas cette perte avec d’autres ventes. La globalisation, les stocks et les régimes propres aux voyages ou à certains objets nécessitent un autre calcul. Le régime ne s’applique pas automatiquement à toute activité de revente ; le statut du vendeur, la provenance du bien et la TVA d’achat sont déterminants.

Calcul vérifiable

Formule et étapes du calcul

écart = revente − achat ; TVA = max(0, écart) × taux ÷ (100 + taux)

  1. 1

    Conserver l’écart signé entre revente et achat.

  2. 2

    Extraire la TVA seulement si la marge est positive.

  3. 3

    Déduire cette taxe de l’écart commercial, sans effacer une perte.

Exemple contrôlable

Une marge TTC de 2 000 € à 20 % contient 333,33 € de TVA.

Après le résultat

Une extraction de taxe, sous condition d’éligibilité

La taxe n’est pas calculée sur tout le prix de revente.

Une marge négative produit zéro taxe estimée.

Le taux reste visible.

L’éligibilité dépend du type d’opération.

Dossiers explicatifs

Comprendre la règle avant le montant

Ces pages distinguent assiette, millésime, abattement et limites sans dupliquer le calculateur.

Limites visibles

Ce que le résultat ne permet pas de conclure

N’intègre ni globalisation de marge, ni stock, ni TVA déductible, ni règles propres aux biens d’occasion, voyages ou objets d’art.

Traçabilité

Sources et références

Révision éditoriale de la page : 22 septembre 2026.

Les formules, champs d’application, dates de données et règles de correction sont détaillés dans Références et méthodologie taxes.

Questions fréquentes

Comprendre le calcul

Pourquoi diviser la marge TTC par 120 à un taux de 20 % ?

La marge contient déjà la taxe. Pour une marge TTC de 2 000 €, la TVA incluse vaut 2 000 × 20 ÷ 120, soit environ 333,33 €, et non 400 €.

Une différence positive entre achat et revente suffit-elle pour utiliser ce régime ?

Non. Le simulateur calcule une taxe à partir des montants, mais ne décide pas de l’éligibilité au régime de TVA sur marge. Il ne gère pas non plus la globalisation de plusieurs opérations.

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