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Douane · taux saisis

Calcul droits et TVA d’importation

Aucun taux douanier n’est inventé : utilisez le code produit et les taux fournis par la Douane.

Formule visibleHypothèses annoncéesTests publicsCalcul local
Calcul immédiat

Renseignez les valeurs utiles

La valeur, les frais et les taux doivent provenir de votre opération ; le résultat est une décomposition arithmétique.

Les valeurs restent dans votre navigateur et ne sont pas envoyées au serveur.

Votre résultat apparaîtra ici.La formule, les hypothèses et les limites resteront visibles.
Calcul vérifiable

La méthode utilisée

droits = valeur × taux ; base TVA = valeur + droits + frais ; TVA = base × taux

  1. 1

    Calculer les droits sur la valeur en douane.

  2. 2

    Ajouter droits et frais à la base TVA.

  3. 3

    Additionner valeur, frais, droits et TVA.

Exemple contrôlable

1 000 € à 4 %, 100 € de frais et 20 % de TVA donnent 40 € de droits et 228 € de TVA.

Après le résultat

Une estimation dont les taux viennent du classement douanier

Droits et TVA sont séparés.

Les frais inclus restent visibles.

Le taux dépend du code marchandise et de l’origine.

Le transporteur peut ajouter ses propres frais.

Limites visibles

Ce que le résultat ne permet pas de conclure

Ne détermine ni code TARIC, ni origine préférentielle, ni franchise, ni assiette exacte, ni frais de dossier du transporteur.

Traçabilité

Sources et références

Révision éditoriale de la page : 15 septembre 2026.

Les formules, champs d’application, dates de données et règles de correction sont détaillés dans Références et méthodologie taxes.

Questions fréquentes

Comprendre le calcul

Pourquoi les droits entrent-ils dans la base de TVA du simulateur ?

La convention de calcul additionne valeur, droits calculés et frais saisis avant d’appliquer le taux de TVA. Pour 1 000 €, 4 % de droits et 100 € de frais, cette base vaut 1 140 € ; à 20 %, la TVA vaut 228 €.

Ce total comprend-il tous les frais du transporteur ?

Seulement ceux que vous avez saisis dans le périmètre annoncé. Le moteur ne détermine pas le classement douanier, l’origine, une franchise ou les frais de dossier : vérifiez l’assiette et les montants auprès de la Douane et du transporteur.

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