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Douane · taux saisis

Calcul droits et TVA d’importation

Aucun taux douanier n’est inventé : utilisez le code produit et les taux fournis par la Douane.

Formule visibleHypothèses annoncéesTests publicsCalcul local
Calcul immédiat

Renseignez les valeurs utiles

La valeur, les frais et les taux doivent provenir de votre opération ; le résultat est une décomposition arithmétique.

Les valeurs restent dans votre navigateur et ne sont pas envoyées au serveur.

Votre résultat apparaîtra ici.La formule, les hypothèses et les limites resteront visibles.
Calcul vérifiable

La méthode utilisée

droits = valeur × taux ; base TVA = valeur + droits + frais ; TVA = base × taux

  1. 1

    Calculer les droits sur la valeur en douane.

  2. 2

    Ajouter droits et frais à la base TVA.

  3. 3

    Additionner valeur, frais, droits et TVA.

Exemple contrôlable

1 000 € à 4 %, 100 € de frais et 20 % de TVA donnent 40 € de droits et 228 € de TVA.

Après le résultat

Une estimation dont les taux viennent du classement douanier

Droits et TVA sont séparés.

Les frais inclus restent visibles.

Le taux dépend du code marchandise et de l’origine.

Le transporteur peut ajouter ses propres frais.

Limites visibles

Ce que le résultat ne permet pas de conclure

Ne détermine ni code TARIC, ni origine préférentielle, ni franchise, ni assiette exacte, ni frais de dossier du transporteur.

Traçabilité

Sources et références

Consultation et vérification éditoriale : 15 août 2026.

Les formules, champs d’application, dates de données et règles de correction sont détaillés dans Références et méthodologie taxes.

Questions fréquentes

Comprendre le calcul

Le résultat remplace-t-il le calcul de l’administration ?

Non. Il s’agit d’une simulation à partir des champs annoncés ; l’avis, la déclaration ou le calcul officiel prévaut.

Pourquoi la date de révision est-elle importante ?

Les taux, tranches, abattements et champs d’application peuvent changer avec une loi de finances.

Les valeurs sont-elles enregistrées ?

Non. Le calcul est exécuté localement dans le navigateur.

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