La TGCA, taxe générale sur le chiffre d’affaires, est une taxe en vigueur dans la collectivité de Saint-Martin aux Antilles françaises. Elle a été créée en août 2010, remédiant au fait que le système de la TVA existant en Europe n’est pas applicable ici.
Cet impôt particulier dont le taux est de 4 % concerne les ventes au détail de marchandises et les prestations de services. Son fonctionnement se rapproche de celui de la TVA dans bien des domaines, dont son exigibilité.
L’ensemble des acteurs économiques de l’île est concerné par la TGCA, qui permet à la collectivité d’accroître ses finances. Cette taxe est donc facturée obligatoirement excepté quelques dérogations.
Sont notamment exonérés les services de transport réalisés dans le cadre de l’exercice indépendant de la profession de transporteur routier de personnes par autobus, autocar ou taxi. Mais aussi les services de transport par navires.
Sont également exempts de cette taxe, la distribution de pain, d’eau par les entreprises ou les organismes de productions. Les ventes de médicaments à usage humain — les ventes de prothèses et d’accessoires médicaux.
Les entreprises venues de l’étranger pour travailler sur l’île momentanément, sont tenues de régler la TGCA à la collectivité. Le bordereau qui permet de déclarer sa TGCA est téléchargeable en ligne sur le site des Impôts de Saint-Martin.
Notre calculatrice en ligne, spécial TGCA St Martin, vous permet de connaître le montant à reverser au centime près, lors de votre déclaration. Il suffit d’entrer votre montant HT pour qu’il apparaisse assujetti au 4 %. Un outil pratique.
Formule : Montant TTC = Montant HT + 4 % (Montant HT÷100×4)
