Le calcul est fait par bénéficiaire.
Donation · abattement et barème
Calcul droits de donation : abattement et dons antérieurs
Estimez les droits selon le lien de parenté, l’abattement restant et les bases déjà taxées sur la période de rappel fiscal.
Calcul immédiat
Donation et historique fiscal
Choisissez le lien exact entre donateur et bénéficiaire, puis séparez l’abattement déjà utilisé et la base taxable antérieure.
Essayer un exemple chiffré
Ces exemples remplacent les valeurs du formulaire et lancent le calcul.
Montants et hypothèses pédagogiques, à adapter à votre situation.Votre résultat apparaîtra ici.La formule, les hypothèses et les limites resteront visibles.
Comprendre la formule et les hypothèses
Quel historique saisir pour ne pas sous-estimer les droits ?
Reconstituez l’historique pour un donateur et un bénéficiaire. L’abattement déjà consommé, la base déjà taxée et les droits payés sont trois données distinctes. Le champ « base antérieure » attend la base taxable après abattement, jamais l’impôt réglé.
Exemple : une donation antérieure de 120 000 € ayant consommé 100 000 € d’abattement laisse 20 000 € de base taxée. Pour 30 000 € nouveaux en ligne directe, les droits supplémentaires sont de 6 000 € dans ce scénario. Sélectionnez le lien exact : le calcul couvre aussi les petits-enfants, arrière-petits-enfants et époux/Pacs. Un don au conjoint n’est pas une succession exonérée. Vérifier les règles propres au bénéficiaire.
Calcul vérifiable
Formule et étapes du calcul
nouveaux droits = barème(base antérieure + nouvelle base taxable) − barème(base antérieure)
- 1
Retrancher l’abattement encore disponible de la nouvelle donation.
- 2
Ajouter la base des donations antérieures fiscalement rappelables.
- 3
Calculer la différence de droits entre la base cumulée et la base antérieure.
Exemple contrôlable
200 000 € en ligne directe moins 100 000 € d’abattement donnent 100 000 € de base taxable.
Après le résultat
Une estimation distincte du coût juridique de l’acte
L’abattement restant est visible.
Le barème dépend du lien.
La donation peut nécessiter déclaration ou acte.
Dossiers explicatifs
Comprendre la règle avant le montant
Ces pages distinguent assiette, millésime, abattement et limites sans dupliquer le calculateur.
Limites visibles
Ce que le résultat ne permet pas de conclure
Cas ordinaires hors représentation, abattement spécifique handicap, exonérations de dons familiaux, démembrement et frais d’acte. Pour le Pacs, l’abattement peut être remis en cause en cas de rupture précoce selon les règles applicables.
Traçabilité
Sources et références
Révision éditoriale de la page : 22 septembre 2026.
- Service Public — abattements et barèmes des donations
- Légifrance — Code général des impôts, article 784 : rappel fiscal
Les formules, champs d’application, dates de données et règles de correction sont détaillés dans Références et méthodologie taxes.
Questions fréquentes
Comprendre le calcul
Pourquoi distinguer époux et enfant ?
Les abattements et certaines tranches diffèrent. Le calcul entre époux ou partenaires de Pacs utilise un abattement de 80 724 € et son barème propre.
Le don à un petit-enfant est-il couvert ?
Oui, dans le cas ordinaire avec un abattement de 31 865 €. La représentation et les exonérations particulières ne sont pas intégrées.
Comment saisir un don antérieur ?
Renseignez séparément l’abattement consommé et la base taxable déjà soumise au barème, pour les mêmes donateur et bénéficiaire. Ne saisissez pas les droits payés comme base taxable.
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