Le calcul est fait par bénéficiaire.
Donation · abattement et barème
Calcul droits de donation
Le moteur retranche un abattement disponible puis applique le barème du lien sélectionné.
Formule visibleHypothèses annoncéesTests publicsCalcul local
Calcul immédiat
Renseignez les valeurs utiles
Saisissez uniquement la valeur transmise à un bénéficiaire et indiquez l’abattement déjà utilisé sur la période fiscale pertinente.
Votre résultat apparaîtra ici.La formule, les hypothèses et les limites resteront visibles.
Calcul vérifiable
La méthode utilisée
base taxable = donation − abattement disponible ; droits = barème du lien
- 1
Sélectionner l’abattement correspondant au lien.
- 2
Déduire l’abattement déjà consommé.
- 3
Appliquer les tranches ou le taux proportionnel.
Exemple contrôlable
200 000 € en ligne directe moins 100 000 € d’abattement donnent 100 000 € de base taxable.
Après le résultat
Une estimation distincte du coût juridique de l’acte
L’abattement restant est visible.
Le barème dépend du lien.
La donation peut nécessiter déclaration ou acte.
Dossiers explicatifs
Comprendre la règle avant le montant
Ces pages distinguent assiette, millésime, abattement et limites sans dupliquer le calculateur.
Limites visibles
Ce que le résultat ne permet pas de conclure
Ne traite pas dons familiaux de sommes d’argent, handicap, conjoint, démembrement, rappel fiscal exact, international, réductions ou émoluments.
Traçabilité
Sources et références
Révision éditoriale de la page : 15 septembre 2026.
- Service Public — droits de donation selon le lien de parenté
- Calculatrice.com — références et méthodologie Taxes
Les formules, champs d’application, dates de données et règles de correction sont détaillés dans Références et méthodologie taxes.
Questions fréquentes
Comprendre le calcul
Le calcul porte-t-il sur la donation totale ou sur chaque bénéficiaire ?
Il s’applique au montant transmis au bénéficiaire considéré et au lien sélectionné. Une donation répartie entre plusieurs personnes doit être étudiée par bénéficiaire et selon chaque situation.
Le calcul inclut-il les frais du notaire et tous les dons exonérés ?
Non. Il estime les droits du modèle après l’abattement saisi. Les émoluments, le démembrement, certains dons de sommes d’argent et les autres situations exclues ne sont pas automatiquement pris en compte.
Outils proches