La TVA a été instaurée en France à compter de 1954. Impôt indirect sur la consommation, la manne financière qu’elle rapporte à l’État se compte en milliard. Ses taux ont évolué au fil du temps, et sont aujourd’hui de 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
Le taux normal est de 20 %, s’appliquant à la plupart des biens et services. Les autres taux sont concédés et applicables sous certaines conditions. Il s’agit de matériel, de matériaux, de prestations entrant dans le cadre précis de la loi.
Le taux très réduit de 5,5 % s’applique essentiellement aux biens de première nécessité et à certains éléments de la culture. Il concerne aussi l’abonnement au gaz et à l’électricité, les équipements et services à l’encontre des handicapés.
Il affecte notamment les repas fournis par les cantines, la fourniture de logements et de nourriture dans les maisons de retraite, l’eau et les boissons non alcoolisées, les produits destinés à l’alimentation humaine (hors chocolats, confiserie, margarine, caviar).
Les places d’entrée au cinéma, les importations d’œuvres d’art, les travaux de rénovation dans les logements sociaux, l’amélioration de l’accessibilité, la protection des personnes en bénéficient également.
Il est le taux qui reflète la volonté de réduire le prix de tout ce qui s’avère indispensable et n’invalide pas le quotidien des personnes les plus démunies. Il rend aussi service à l’écologie en favorisant ceux qui améliorent leur habitat d’un point de vue énergétique.
Pour calculer le prix d’un produit ou service qui en bénéficie, de manière rapide et précise, notre calculatrice vous propose d’entrer le prix hors taxe, pour le transformer en TTC sur la base des 5,5 %. À moins que vous ayez le prix TTC et souhaitiez connaître la part de TVA.
Formule : Montant TTC = Montant HT + 5,5 % (Montant HT÷100×5.5)
