Il est l’héritier de l’impôt sur les grandes fortunes, crée par le président Mitterrand en 1982 puis aboli par Jacques Chirac du temps de la cohabitation pour enrayer la fuite des capitaux français à l’étranger et dans les paradis fiscaux. Depuis lors réinstauré, initialement pour soutenir le RMI, dans un esprit chevaleresque de prendre aux riches pour donner aux plus pauvres, il rapporte des milliards à l’État, avec plus de 550.000 foyers assujettis.
Selon le code des impôts en vigueur, son champ d’application s’étend aux patrimoines supérieurs ou égaux à quelque 1.3 million d’euros. Le taux est ensuite progressif plus vous engrangez plus vous payez d’ISF. Le contribuable sujet à l’ISF peut obtenir des exonérations selon les secteurs dans lesquels il a investi ou placé son argent. Ainsi alors que l’immobilier est fortement taxé, la possession d’œuvres d’art, d’antiquité, de biens professionnels, de bois et de forêts le sont beaucoup moins voire nulles.
Les controverses concernant cet impôt sont récurrentes. Certains avancent qu’il pousse à l’exode fiscal tandis que d’autres se réjouissent des revenus supplémentaires qu’il rapporte à l’état et aux finances, permettant de supporter des projets économiques d’envergure et de redresser la barre en temps de crise. Les contribuables les plus touchés et les grosses sociétés font l’objet d’un encadrement permanent et d’une traque des services de l’État pour éviter la fuite des capitaux ! L’exil fiscal vers des pays comme la Suisse ou la Belgique est tentant pour de nombreux contribuables qui jugent oppressant cette pression de l’État sur leur patrimoine et leurs revenus.
L’ISF se pose en effet en outil de la justice fiscale, même s’il rapporte moins que la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Dans l’absolu cet impôt cherche à taxer les revenus de la fortune et non pas la fortune elle-même…
Assez peu de pays appliquent un impôt de ce type sectorisant et montrant du doigt les grandes fortunes à l’image de la France : le Liechtenstein, la Norvège et les Pays-Bas en possèdent leur propre version. S’il fut en vigueur dans d’autres pays d’Europe comme l’Italie, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande et bien d’autres, il a été, depuis plusieurs années, banni des services fiscaux !
