La Corse est française, mais pas la TVA !

La Corse est une Île française qui forme une collectivité territoriale unique décomposée en deux départements : la Corse du Sud et la Haute Corse. Elle doit son statut spécifique à une volonté farouche d’autonomie.

La Corse est française, mais pas la TVA !

Depuis 2015 elle n’est plus qualifiée de collectivité territoriale, même si certains continuent de la nommer ainsi, mais plus officiellement de « collectivité de Corse », régie par un fonctionnement administratif et des mesures fiscales adaptées.

En effet la Corse fait l’objet d’exceptions fiscales qui ne vont pas sans soulever controverses et polémiques. Des mesures qui ont été mises en place dans le passé pour pallier aux manquements du développement économique local.

Son insularité a favorisé la mise en place de différents taux de TVA, en sus de ceux appliqués en France continentale, et qui le sont ici sous les mêmes conditions. Les taux réduits sont quant à eux plus variés puisque l’on en décompte 4, à savoir : 2,10 %, 0,9 %, 10 %, 13 %.

Le nombre de produits et services ayant un taux de TVA réduit est donc relativement important. Le tabac bénéficie par exemple de cette spécificité, ce qui le ramène à un coût 25 % moins cher que sur le Continent.

Hormis le tabac, l’essence, les produits alimentaires, la culture, l’alcool, le matériel agricole font aussi l’objet d’aménagement de TVA à taux moindres. A savoir, parmi les éléments différents du continent figurent : le taux de 0,9 % appliqué sur les premières représentations de certains spectacles.

Mais aussi le taux de 2,1 % appliqué à la place du taux de 5,5 % sur un grand nombre de biens et services tels que les aliments à emporter, les boissons non alcoolisées, le gaz et l’électricité. Et enfin le taux de 10 % appliqué au lieu du taux de 20 % sur les travaux immobiliers, les boissons alcoolisées, les matériels agricoles ou les logements meublés. Si les prix s’affichent tout de même à des prix similaires dans les supermarchés c’est parce qu’il faut compter en Corse, en sus du produit, son acheminement jusqu’à l’Île.

Un taux qui compense celui de la diminution de TVA. Le vin produit et consommé localement ne subit pas de TVA, ce qui permet aux viticulteurs des marges plus importantes que sur le continent. De la même manière, les transports entre l’Île et le continent sont exonérés, comme le remarquent les détracteurs du système et tous ceux qui dénoncent certaines niches fiscales.

D’autres avantages fiscaux s’adressent aux entreprises présentes et qui s’installent en Corse, abattement, exonération de taxes foncières, etc.

Pour d’autres informations, le guide de la TVA Corse

Copyright Calculatrice © Toute reproduction même partielle est strictement interdite - Conditions Générales d’Utilisation - CGU Calcul impots | Impots | Abattement