TVA 5,5 % en France, quels produits ?

La TVA est un impôt indirect qui rapporte la moitié des recettes fiscales de l’État. Elle n’est pas collectée directement, mais s’ajoute au prix de tous les produits qui y sont assujettis. Celui qui a effectué la vente la reverse à l’État.

TVA 5,5 % en France, quels produits ?

4 taux de TVA sont en vigueur en France : le taux normal, à 20 %, et les taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Chacun s’applique à des opérations concernant des biens, des prestations, sous conditions particulières définies par la loi.

Le taux réduit de 5,5 % concerne tout d’abord les produits de première nécessité, les protections hygiéniques féminines, les équipements et services pour handicapés, les livres sur tout support, les abonnements au gaz et à l’électricité.

Elle affecte aussi la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la billetterie de spectacle vivant et de cinéma. Elle porte en outre sur certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.

Les secteurs d’activité qui bénéficient de ces taux réduits peuvent donc vendre moins cher aux consommateurs, mais aussi réaliser des marges plus importantes sur leurs produits et prestations.

La marge est parfois difficilement définissable entre un produit qui sera affecté par une TVA à 10 % et un, quasiment similaire, mais conditionné ou proposé différemment, qui pourra alors bénéficier d’un taux ramené à 5,5 %.

Dans le cadre de la restauration rapide ou à emporter, si le client consomme sur place, il paiera une note qui inclura 10 % de TVA. S’il achète son même repas, mais qu’il l’emporte pour le consommer ailleurs et/ou plus tard, sa facture ne sera plus impactée que par 5,5 %. Or les produits utilisés à sa confection sont identiques. Seule son immobilisation sur place possède un coût supplémentaire.

Dans le même cas de figure, les compléments alimentaires bénéficient du taux à 5,5 %. Mais s’il s’avère qu’ils sont reconnus comme médicaments par l’AFSSAPS, leur taux passe à 10 %. Des spécificités qui peuvent surprendre et soulever le débat, comme pour la margarine et les graisses végétales qui subissent un taux de 20 % alors que le beurre est à 5,5 %. La glace en supermarché est taxée à 5,5 %, mais celle que vous achetez chez un marchand ambulant sera à 10 %.

Les boissons alcoolisées sont taxées à 20 % lorsqu’elles sont à emporter et à 10 % lorsqu’elles sont consommées sur place.

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