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Calcul TGCA Saint-Martin - 4%

La TGCA est une taxe applicable sur l’ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin aux Antilles françaises depuis le 1er août 2010. Elle est due sur les opérations locales d’ordre économique, à savoir les ventes et les prestations de services. Sont donc concernés tous les acteurs de l’économie de l’île, entreprises, commerce et professions libérales. Son montant de 4 % sur le chiffre d’affaires est reversé à la Collectivité dans le but de lui permettre d’accroître budget et finances. Elle est donc facturée systématiquement. Sont exonérées l’importation de biens, les ventes de médicaments sur ordonnance, le pain, la distribution d’eau, et les marchandises lorsqu’elles sont exportées en dehors de l’île excepté sur la partie hollandaise qui reste taxable.

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