Saint-Martin, indépendant, mais pas trop.

Saint Martin est un territoire français des Caraïbes sur l’Île éponyme partagée avec les Pays-Bas. Autrefois département d’outre-mer dépendant de la Guadeloupe, elle est depuis 2007 une collectivité d’outre-mer à part entière.

Saint-Martin, indépendant, mais pas trop.

Depuis cette date où St Martin relève de l’article 74 de la Constitution, elle est dotée d’une fiscalité autonome. Ce qui signifie qu’elle a la possibilité de créer, de modifier ou de supprimer un impôt ou une taxe et d’en déterminer l’assiette.

Mais l’indépendance de St Martin vis-à-vis de la métropole est toute relative. Des évènements tragiques comme la survenue du cyclone Irma l’ont prouvé. L’aide de la France sur le terrain et administrativement parlant en cas de catastrophe, fut et reste précieuse.

Critiquée et controversée, la gestion des finances de l’Île n’est guère aisée, marquée par des décennies d’usages et de pratiques qui ne sont pas forcément du goût de l’hexagone.

Cependant, c’est l’éloignement géographique et le manque d’implication de la France après le deuxième conflit mondial qui ont favorisé le développement d’une culture de l’auto-administration qui a perduré ici.

En apportant une aide et une présence normale néanmoins considérable au lendemain d’ouragans et de cyclone, la France demande des comptes quant à la répartition des deniers de l’état, et envisage de prendre des mesures restrictives pour l’île considérée jusqu’alors comme un paradis fiscal.

Il faut dire qu’elle possède une réglementation fiscale propre, à l’instar du Code général des impôts de Saint-Martin, défini ici

La TVA n’est pas applicable sur la partie française de l’Île. Si les prix affichés diffèrent peu de ceux de la métropole ou sont plus prohibitifs, c’est que le transport pour acheminer les biens depuis le continent européen ou américain représente un taux équivalent.

Saint Martin est par tradition un port franc, même si la réglementation douanière est tendancieuse dans son cas. Les habitants et les entreprises sont assujettis à l’impôt. Les sociétés intervenant à St Martin, locales ou non, sont redevables de la TGCA, taxe sur le chiffre d’affaires dont le taux est de 4 %.

Les factures émises par les entreprises doivent donc comporter l’indication « dont TGCA » et en détailler le montant. Elles la déclareront et la verseront ensuite à l’administration fiscale. Dans certains secteurs l’application de la TGCA reste encore floue ou mal interprétée.

En termes d’administration, d’économie et de fiscalité, le statut de St Martin, si spécifique, oscille entre usages locaux, envie d’indépendance et rôle de la métropole.

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