Les impôts et taxes sont séparés de la rémunération réglementée du notaire.
Immobilier · frais d’acquisition
Calcul des frais de notaire
Simulez les frais d’acquisition dans l’ancien ou le neuf éligible. Le résultat distingue les droits, la rémunération du notaire, les formalités et les débours.
Formule visibleHypothèses annoncéesSans inscriptionCalcul local
Calcul immédiat
Les données de votre simulation
Choisissez le régime du bien. Les montants de mobilier et d’agence ne doivent être déduits que s’ils sont éligibles, justifiés et déjà compris dans le prix saisi.
Votre résultat apparaîtra ici.La formule, les hypothèses et les limites resteront visibles.
Comparer les régimes avec les mêmes montants
Cette comparaison reprend les montants du formulaire. Elle ne détermine pas votre éligibilité au taux réduit ou à la non-application d’une hausse départementale.
Renseignez le prix et les frais ci-dessus, puis comparez.
Pourquoi les frais varient-ils selon le bien et le département ?
Les droits applicables dépendent du régime de la vente et du taux départemental. Un logement neuf n’ouvre pas systématiquement droit au taux réduit. Faites confirmer le régime avant de comparer les montants.
Les trois choix proposés par le simulateur
| Régime | Taux global de droits utilisé | À vérifier |
|---|---|---|
| Ancien, département à 5 % | 6,3185 % | Taux local, date et situation de l’acquéreur |
| Ancien, département à 4,5 % | 5,80665 % | Cas non soumis à la hausse |
| Neuf éligible au taux réduit | 0,715 % | Régime fiscal de la vente |
La hausse temporaire du taux départemental ne doit pas être appliquée aveuglément à un primo-accédant éligible achetant sa résidence principale. Le choix du régime appartient au dossier juridique, pas à une déduction faite à partir du prix.
Seul le mobilier réellement valorisé et éligible peut réduire l’assiette selon les conditions applicables. Pour les honoraires d’agence, le mandat et la charge contractuelle comptent. Le formulaire suppose que les montants déduits sont déjà inclus dans le prix saisi.
Barème des émoluments proportionnels de vente : Code de commerce, article A444-91.
Exemple ventilé pour un achat de 250 000 €
Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire les trois régimes.
Hypothèses identiques dans les trois colonnes : aucune déduction de mobilier ou d’agence, formalités de 800 € HT, débours de 600 €, sans remise sur les émoluments. Le tableau compare les régimes ; il ne détermine pas lequel est applicable.
| Poste | Ancien 6,3185 % | Ancien 5,80665 % | Neuf éligible 0,715 % |
|---|---|---|---|
| Droits | 15 796,25 € | 14 516,63 € | 1 787,50 € |
| CSI (0,10 %) | 250,00 € | 250,00 € | 250,00 € |
| Émoluments HT | 2 394,75 € | 2 394,75 € | 2 394,75 € |
| Formalités HT | 800,00 € | 800,00 € | 800,00 € |
| TVA sur émoluments et formalités | 638,95 € | 638,95 € | 638,95 € |
| Débours | 600,00 € | 600,00 € | 600,00 € |
| Total estimé | 20 479,95 € | 19 200,33 € | 6 471,20 € |
Les émoluments HT sont calculés par tranches : 6 500 × 3,870 % + 10 500 × 1,596 % + 43 000 × 1,064 % + 190 000 × 0,799 % = 2 394,75 €. La TVA de cet exemple est de 20 % sur les émoluments et les formalités. Les montants affichés sont arrondis au centime ; le moteur additionne les valeurs non arrondies.
Calcul vérifiable
Calcul des droits, émoluments et frais annexes
total = droits sur base nette + CSI + émoluments proportionnels + TVA + formalités + débours
- 1
Retrancher seulement le mobilier et les honoraires acquéreur éligibles de la base déclarée.
- 2
Appliquer le taux de publicité foncière choisi, la CSI à 0,10 % et le barème progressif des émoluments.
- 3
Ajouter la TVA sur émoluments et formalités, puis les débours saisis.
Exemple contrôlable
Pour un prix de 250 000 €, sans mobilier ni honoraires d’agence déduits, avec 800 € HT de formalités et 600 € de débours, le régime ancien à 6,3185 % donne 20 479,95 € estimés. Les postes et les autres régimes sont détaillés dans le tableau ci-dessus. Aucun frais de financement ni remise d’émoluments n’est inclus.
Après le résultat
Une estimation ventilée à confirmer avant signature
Le taux majoré et le taux historique de l’ancien restent deux choix distincts.
Le mobilier, les honoraires et les débours ne sont jamais inventés.
Le total affiche aussi sa part dans le prix.
Limites visibles
Ce que le résultat ne permet pas de conclure
Le département, la date, la qualité de primo-accédant, la nature exacte du bien, les sûretés, les formalités, les débours et une éventuelle remise d’émoluments modifient le décompte. Seule l’étude notariale peut l’arrêter.
Traçabilité
Sources et références
Révision éditoriale de la page : 21 septembre 2026.
- Notaires de France — composition et ordre de grandeur des frais d’acquisition
- Légifrance — Code de commerce, article A444-91, barème des émoluments de vente
- Service Public — hausse des droits et primo-accession
Les formules, champs d’application, dates de données et règles de correction sont détaillés dans Références et méthodologie finance.
Questions fréquentes
Frais de notaire : questions fréquentes
Pourquoi parler de frais d’acquisition ?
La plus grande part correspond à des impôts, taxes et débours ; la rémunération du notaire n’est qu’une composante.
Puis-je toujours déduire le mobilier et les frais d’agence ?
Non. La déduction suppose des conditions, une valorisation justifiable et une rédaction cohérente de l’acte ou du mandat.
Quel régime choisir dans l’ancien ?
Faites confirmer le taux départemental et votre éventuelle éligibilité à la non-application de la hausse. Les choix du simulateur correspondent aux taux départementaux de 4,5 % ou 5 % ; ils ne couvrent pas toutes les situations locales.
Les frais de garantie du crédit sont-ils inclus ?
Non. Cette estimation concerne l’acquisition. Les frais bancaires, la garantie du prêt et son assurance doivent être ajoutés au plan de financement, sans les confondre avec les frais de l’acte.
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