Contrôles fiscaux…

Un contrôle fiscal est une action menée par un représentant du Trésor Public, pour vérifier que les déclarations faites par le contribuable ou l’entreprise sont conformes aux éléments dont dispose l’administration fiscale.

Contrôles fiscaux…

Après que le contrôle ait eu lieu, tout ce qui a été omis partiellement ou totalement dans la déclaration, de même que les inexactitudes et insuffisances, fait l’objet de réajustement, pour rehausser l’imposition si besoin.

N’importe qui peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. Il n’est pas systématique, mais peut être décidé à tout moment pour vérifier l’exactitude de la déclaration du contribuable. Il peut être motivé par une déclaration suspecte qui demande éclaircissement.

Mais aussi par l’absence de déclaration, par le contrôle d’un tiers, dans lequel l’on apparaît, par délation, même si le fisc se défend de l’utiliser avec la plus grande prudence, ou tout simplement par hasard, car les inspecteurs ont reçu des directives nationales.

Toutefois, l’administration fiscale ne s’amuse pas à contrôler tout le monde sachez-le. Elle a pour priorités ceux qui présentent des lacunes, autrement dit ceux qui sont déjà soupçonnés de payer moins d’impôts que ce qu’ils devraient.

Parfois une simple omission de pièce ou de justificatif peut déraper vers un contrôle fiscal.

Le contribuable reçoit alors une proposition de rectification, dans laquelle il va consigner ce qu’il a omis. Il est indispensable de faire profil bas, d’autant que l’on est forcément en tort. Ensuite il faudra négocier de manière intelligente pour obtenir des pénalités atténuées, ce qui est impossible lorsque l’on est débusqué après avoir minimisé ses revenus.

Les entreprises font appel à leur comptable et à un avocat fiscalité pour les accompagner dans ses transactions guère joyeuses avec le fisc. Les contrôles peuvent s’étaler sur plusieurs semaines, dans le bureau de l’agent du fisc, mais aussi au sein de l’entreprise.

Pour les particuliers la machine implacable du fisc est également lourde à contrer. Chaque année plus de 900 000 dossiers font l’objet de contrôles approfondis, parce qu’une simple anomalie y a été détectée. Les personnes qui affichent des revenus de plus de 500 000 euros sont pour la plupart contrôlées très régulièrement.

Le contrôle fiscal reste dans l’esprit et la pratique un moment de stress pour tout contribuable, qui redoute une faille dans sa déclaration.

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